Guides juridiques
Conseils pratiques et modèles pour vos démarches juridiques et administratives.
10 documents juridiques indispensables pour les freelances en France
Une ressource telechargeable pour cadrer vos missions, encaisser plus sereinement et verifier vos obligations documentaires essentielles.
Inclus
- Contrat, devis, CGV, facture conforme et relance impayes.
- NDA, resiliation, attestation de fin de mission et RGPD.
- Checklist finale et liens vers les modeles DocSimple.
Résiliation
Modèle lettre de résiliation à Paris : guide et modèle 2025
Téléchargez un modèle de lettre de résiliation adapté à Paris. Résiliez vos contrats (assurance, box, salle de sport) en respectant les règles légales.
Lire le guide →RésiliationModèle lettre de résiliation à Nantes : guide pratique 2025
Téléchargez un modèle de lettre de résiliation adapté à Nantes. Résiliez vos contrats en toute conformité avec la loi Hamon et la loi Chatel.
Lire le guide →RésiliationModèle lettre de résiliation à Rennes : guide pratique 2025
Téléchargez un modèle de lettre de résiliation adapté à Rennes. Résiliez vos contrats en Bretagne en respectant les délais légaux et vos droits.
Lire le guide →RésiliationRésiliation contrat agence immobilière : modèle de lettre 2025
Modèle de lettre de résiliation de mandat immobilier. Résiliez votre contrat avec une agence immobilière (mandat exclusif ou simple) en toute légalité.
Lire le guide →RésiliationRésiliation contrat syndic de copropriété : guide et modèle 2025
Comment résilier le contrat de votre syndic de copropriété ? Procédure de non-renouvellement, changement de syndic, modèle de lettre.
Lire le guide →RésiliationRésiliation contrat expert-comptable : modèle de lettre 2025
Comment résilier votre contrat avec un expert-comptable ? Préavis, lettre de mission, récupération des documents. Modèle de lettre gratuit.
Lire le guide →RésiliationRésiliation après déménagement : quels contrats résilier et comment 2025
Guide complet pour résilier vos contrats après un déménagement : internet, assurance, énergie, salle de sport. Modèles de lettres et procédures.
Lire le guide →RésiliationRésiliation de contrats après décès : guide et modèles 2025
Comment résilier les contrats d'un proche décédé ? Assurance, téléphone, abonnements, bail. Guide complet avec modèles de lettres pour les héritiers.
Lire le guide →RésiliationRésiliation de contrats après perte d'emploi : vos droits 2025
Quels contrats pouvez-vous résilier après une perte d'emploi ou un licenciement ? Salle de sport, abonnements, assurances. Modèle de lettre inclus.
Lire le guide →RésiliationRésiliation de contrats pour maladie ou invalidité : guide 2025
Comment résilier vos contrats en cas de maladie longue durée ou d'invalidité ? Salle de sport, abonnements, assurance emprunteur. Modèle de lettre.
Lire le guide →Recouvrement
Mise en demeure à Lyon : modèle gratuit et guide juridique 2025
Envoyez une mise en demeure depuis Lyon avec notre modèle conforme. Recouvrez vos impayés ou faites respecter vos droits avec un courrier juridiquement solide.
Lire le guide →RecouvrementMise en demeure à Lille : modèle et guide juridique 2025
Envoyez une mise en demeure depuis Lille avec notre modèle conforme. Recouvrez vos impayés et faites valoir vos droits dans les Hauts-de-France.
Lire le guide →RecouvrementMise en demeure à Grenoble : modèle et guide juridique 2025
Envoyez une mise en demeure depuis Grenoble avec notre modèle conforme. Recouvrez vos impayés et faites respecter vos droits en Isère.
Lire le guide →RecouvrementMise en demeure à Clermont-Ferrand : modèle et guide 2025
Envoyez une mise en demeure depuis Clermont-Ferrand avec notre modèle conforme. Recouvrez vos impayés et faites valoir vos droits en Auvergne.
Lire le guide →RecouvrementLettre de relance facture impayée 30 jours : modèle 2025
Téléchargez un modèle de lettre de relance pour facture impayée à 30 jours. Première relance amiable, ton professionnel et pénalités de retard.
Lire le guide →RecouvrementLettre relance facture 60 jours — Deuxième relance 2026
Téléchargez un modèle de deuxième lettre de relance pour facture impayée à 60 jours. Ton ferme et mention des pénalités de retard.
Lire le guide →RecouvrementLettre relance facture dernier rappel avant mise en demeure : modèle 2025
Téléchargez un modèle de dernier rappel avant mise en demeure pour facture impayée. Ton ferme, mention des poursuites et délai ultime de paiement.
Lire le guide →RecouvrementLettre relance facture dernier rappel — Modèle avant mise en demeure
Téléchargez un modèle de dernier rappel avant mise en demeure pour facture impayée. Dernière étape amiable du recouvrement de créance.
Lire le guide →RecouvrementMise en demeure fournisseur : modèle professionnel 2025
Modèle de mise en demeure adressée à un fournisseur. Retard de livraison, produit non conforme, prestation incomplète. Lettre recommandée conforme.
Lire le guide →RecouvrementMise en demeure sous-traitant : modèle et procédure 2025
Modèle de mise en demeure adressée à un sous-traitant défaillant. Retard d'exécution, mauvaise qualité, abandon de chantier. Conforme à la loi de 1975.
Lire le guide →RecouvrementMise en demeure après devis signé non respecté : modèle 2025
Modèle de mise en demeure quand un professionnel ne respecte pas un devis signé. Travaux non commencés, retard, prix différent du devis.
Lire le guide →RecouvrementMise en demeure pour livraison incomplète : modèle 2025
Modèle de mise en demeure pour livraison incomplète ou partielle. Colis manquant, commande incomplète, pièces manquantes. Vos droits et recours.
Lire le guide →RecouvrementMise en demeure pour malfaçon : modèle et procédure 2025
Modèle de mise en demeure pour malfaçon ou travaux mal réalisés. Garantie décennale, garantie de parfait achèvement, recours contre l'artisan.
Lire le guide →Freelance
Contrat freelance à Bordeaux : modèle professionnel 2025
Téléchargez un modèle de contrat freelance adapté aux indépendants bordelais. Protégez vos missions avec un cadre juridique conforme au droit français.
Lire le guide →FreelanceContrat freelance à Strasbourg : modèle professionnel 2025
Téléchargez un modèle de contrat freelance pour les indépendants strasbourgeois. Cadre juridique conforme, propriété intellectuelle et conditions de paiement.
Lire le guide →FreelanceContrat freelance à Rouen : modèle professionnel 2025
Téléchargez un modèle de contrat freelance pour les indépendants rouennais. Cadre juridique conforme, clauses essentielles et protection contre les impayés.
Lire le guide →FreelanceContrat freelance graphiste : modèle professionnel 2025
Téléchargez un modèle de contrat freelance graphiste conforme au droit français. Protégez vos missions de design graphique avec un cadre juridique solide.
Lire le guide →FreelanceContrat freelance développeur : modèle adapté au code 2025
Modèle de contrat freelance développeur web/mobile. Clauses de propriété intellectuelle sur le code source, confidentialité et conditions de paiement.
Lire le guide →FreelanceContrat freelance rédacteur : modèle pour rédacteurs web 2025
Modèle de contrat freelance rédacteur web. Encadrez la cession de droits d'auteur, les tarifs et les conditions de livraison de vos contenus.
Lire le guide →FreelanceContrat freelance consultant : modèle de prestation de conseil 2025
Modèle de contrat freelance consultant. Encadrez vos missions de conseil avec un contrat professionnel : confidentialité, livrables, conditions de paiement.
Lire le guide →FreelanceContrat freelance photographe : modèle avec cession de droits 2025
Modèle de contrat freelance photographe. Protégez vos droits d'auteur sur vos photos, encadrez les usages autorisés et sécurisez vos paiements.
Lire le guide →Location
Contrat freelance Marseille — Modèle professionnel 2026
Téléchargez un modèle de contrat freelance adapté aux indépendants de Marseille. Protégez vos missions avec un cadre juridique solide.
Lire le guide →LocationBail location Toulouse — Modèle de contrat de bail 2026
Téléchargez un modèle de bail de location adapté au marché immobilier de Toulouse. Contrat conforme à la loi ALUR, prêt à signer.
Lire le guide →LocationCGV e-commerce Bordeaux — Modèle conforme RGPD 2026
Téléchargez un modèle de CGV e-commerce pour votre boutique en ligne à Bordeaux. Document conforme au droit français et au RGPD.
Lire le guide →LocationMise en demeure Nantes — Modèle de lettre 2026
Téléchargez un modèle de mise en demeure pour vos démarches à Nantes. Recouvrez vos créances avec un document juridiquement conforme.
Lire le guide →LocationLettre de résiliation Lille — Modèle prêt à envoyer
Téléchargez un modèle de lettre de résiliation pour vos démarches à Lille. Document conforme au droit français, prêt à envoyer en recommandé.
Lire le guide →LocationContrat freelance Rennes — Modèle professionnel 2026
Téléchargez un modèle de contrat freelance pour les indépendants de Rennes. Sécurisez vos missions avec un cadre juridique solide.
Lire le guide →LocationLettre de résiliation Rouen — Modèle prêt à envoyer 2026
Téléchargez un modèle de lettre de résiliation pour vos démarches à Rouen. Document conforme, prêt à personnaliser et envoyer.
Lire le guide →LocationBail colocation — Modèle de contrat de colocation 2026
Téléchargez un modèle de bail de colocation conforme à la loi ALUR. Bail individuel ou unique, clause de solidarité, état des lieux.
Lire le guide →Immobilier
Bail de location à Marseille : modèle conforme loi ALUR 2025
Téléchargez un modèle de bail de location conforme à la loi ALUR pour Marseille. Encadrement des loyers, diagnostics obligatoires et clauses essentielles.
Lire le guide →ImmobilierBail de location à Nice : modèle conforme loi ALUR 2025
Téléchargez un modèle de bail de location conforme à la loi ALUR pour Nice. Zone tendue, diagnostics obligatoires et spécificités du marché niçois.
Lire le guide →ImmobilierBail de location à Toulon : modèle conforme loi ALUR 2025
Téléchargez un modèle de bail de location conforme à la loi ALUR pour Toulon. Préavis, diagnostics et spécificités du marché varois inclus.
Lire le guide →ImmobilierBail de colocation : modèle conforme loi ALUR 2025
Téléchargez un modèle de bail de colocation conforme à la loi ALUR. Clause de solidarité, répartition des charges et droits des colocataires détaillés.
Lire le guide →E-commerce
CGV e-commerce à Toulouse : modèle conforme RGPD 2025
Téléchargez un modèle de CGV e-commerce adapté aux entreprises toulousaines. Conformité RGPD, droit de rétractation et mentions obligatoires incluses.
Lire le guide →E-commerceCGV e-commerce à Montpellier : modèle conforme 2025
Téléchargez un modèle de CGV e-commerce pour les entrepreneurs de Montpellier. Conformité RGPD, mentions obligatoires et droit de rétractation inclus.
Lire le guide →E-commerceCGV coach : modèle de conditions générales pour coachs 2025
Modèle de CGV pour coach professionnel. Conditions générales de vente adaptées au coaching : obligation de moyens, annulation, confidentialité.
Lire le guide →E-commerceCGV formateur : modèle pour organisme de formation 2025
Modèle de CGV pour formateur indépendant et organisme de formation. Mentions obligatoires, convention de formation, droit de rétractation.
Lire le guide →E-commerceCGV thérapeute : modèle pour praticiens bien-être 2025
Modèle de CGV pour thérapeute, praticien bien-être, naturopathe, sophrologue. Encadrez vos consultations avec des conditions générales adaptées.
Lire le guide →E-commerceCGV artisan : modèle pour artisans et métiers manuels 2025
Modèle de CGV pour artisan (menuisier, plombier, électricien, peintre…). Conditions générales de vente adaptées aux devis, chantiers et garanties.
Lire le guide →E-commerceCGV architecte : modèle de conditions générales 2025
Modèle de CGV pour architecte et cabinet d'architecture. Conditions générales adaptées aux missions de maîtrise d'œuvre, honoraires et responsabilité.
Lire le guide →Contestation
Lettre de contestation amende radar : modèle gratuit 2025
Téléchargez un modèle de lettre de contestation d'amende radar automatique. Procédure, délais et arguments juridiques pour contester efficacement un PV radar.
Lire le guide →ContestationLettre de contestation amende stationnement (FPS) : modèle 2025
Contestez un forfait post-stationnement (FPS) avec notre modèle de lettre. Procédure RAPO, délais et arguments juridiques pour contester efficacement.
Lire le guide →ContestationLettre de contestation excès de vitesse : modèle et procédure 2025
Contestez un PV d'excès de vitesse avec notre modèle de lettre. Marges d'erreur, arguments juridiques et procédure complète pour contester efficacement.
Lire le guide →Consommation
Modèle lettre de remboursement produit : guide et modèle 2025
Téléchargez un modèle de lettre de demande de remboursement de produit. Droit de rétractation, garantie légale et procédure complète pour obtenir votre remboursement.
Lire le guide →ConsommationModèle lettre de remboursement voyage : guide et procédure 2025
Téléchargez un modèle de lettre de demande de remboursement de voyage. Vol annulé, séjour non conforme, agence de voyage : obtenez votre remboursement.
Lire le guide →Administratif
Attestation sur l'honneur d'hébergement : modèle gratuit 2025
Téléchargez un modèle d'attestation sur l'honneur d'hébergement. Document obligatoire pour les démarches administratives : carte grise, carte d'identité, CAF.
Lire le guide →AdministratifDocuments pour divorce : liste complète et modèles 2025
Liste complète des documents nécessaires pour un divorce en France. Divorce amiable, contentieux, par consentement mutuel. Modèles et check-list.
Lire le guide →AdministratifDocuments pour succession : liste complète des pièces 2025
Liste complète des documents nécessaires pour une succession en France. Pièces à fournir au notaire, délais, démarches administratives.
Lire le guide →AdministratifDocuments pour garde alternée : modèles et démarches 2025
Tous les documents nécessaires pour mettre en place une garde alternée. Convention parentale, attestation, modèles de lettres et démarches administratives.
Lire le guide →Canada
Modèle contrat freelance Québec : adapté au droit québécois 2025
Téléchargez un modèle de contrat freelance adapté au Québec. Conforme au Code civil du Québec, clauses essentielles pour travailleurs autonomes.
Lire le guide →CanadaMise en demeure Québec : modèle conforme au droit québécois 2025
Modèle de mise en demeure adapté au Québec. Conforme au Code civil du Québec, lettre recommandée pour faire valoir vos droits.
Lire le guide →CanadaBail résidentiel Québec : modèle conforme au TAL 2025
Modèle de bail résidentiel conforme au Tribunal administratif du logement du Québec. Clauses obligatoires, droits du locataire et du locateur.
Lire le guide →CanadaCGV e-commerce Canada français : modèle conforme 2025
Modèle de CGV pour boutique en ligne au Canada francophone. Conforme à la Loi sur la protection du consommateur du Québec et au droit fédéral.
Lire le guide →CanadaLettre résiliation contrat Canada : modèle bilingue 2025
Modèle de lettre de résiliation de contrat au Canada. Conforme au droit canadien et québécois, format bilingue français-anglais.
Lire le guide →CanadaDocuments administratifs Montréal : modèles et démarches 2025
Tous les documents administratifs essentiels pour vos démarches à Montréal. Modèles conformes, guides pratiques pour résidents et entreprises.
Lire le guide →CanadaContrat prestation de services Québec : modèle conforme 2025
Modèle de contrat de prestation de services conforme au Code civil du Québec. Clauses essentielles pour entreprises et travailleurs autonomes.
Lire le guide →CanadaLettre réclamation Québec : modèle professionnel 2025
Modèle de lettre de réclamation au Québec. Conforme à la Loi sur la protection du consommateur, pour faire valoir vos droits efficacement.
Lire le guide →CanadaAttestation sur l'honneur Canada : modèle officiel 2025
Modèle d'attestation sur l'honneur au Canada. Déclaration solennelle conforme au droit canadien et québécois, valeur juridique et utilisations.
Lire le guide →CanadaDroit des affaires Québec : documents essentiels 2025
Tous les documents juridiques essentiels pour le droit des affaires au Québec. Contrats, CGV, mises en demeure et modèles conformes au droit québécois.
Lire le guide →CanadaDocuments juridiques Montréal : modèles et services 2025
Trouvez les modèles de documents juridiques adaptés à Montréal. Contrats, baux, mises en demeure conformes au droit québécois pour la métropole.
Lire le guide →CanadaDocuments juridiques Québec City : modèles et services 2025
Modèles de documents juridiques adaptés à la ville de Québec. Contrats, baux, mises en demeure pour la capitale nationale du Québec.
Lire le guide →CanadaDocuments juridiques Ottawa : modèles bilingues 2025
Modèles de documents juridiques pour Ottawa, capitale fédérale bilingue. Contrats, baux et mises en demeure en français conformes au droit ontarien.
Lire le guide →CanadaDocuments juridiques Gatineau : modèles conformes 2025
Modèles de documents juridiques pour Gatineau. Contrats, baux et mises en demeure conformes au droit québécois pour la région de l'Outaouais.
Lire le guide →CanadaDocuments juridiques Sherbrooke : modèles conformes 2025
Modèles de documents juridiques pour Sherbrooke et l'Estrie. Contrats, baux et mises en demeure conformes au droit québécois.
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