CGV architecte : modèle de conditions générales 2025

En tant qu'architecte, vos missions de maîtrise d'œuvre impliquent des responsabilités importantes. Des CGV adaptées encadrent vos honoraires, vos obligations professionnelles et votre responsabilité décennale.

Pourquoi des CGV spécifiques pour les architectes ?

L'architecture est une profession réglementée :

Inscription obligatoire à l'Ordre des architectes
Assurance décennale et RC professionnelle obligatoires
Le recours à un architecte est obligatoire pour les constructions de plus de 150 m²
Les missions sont encadrées par la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique)

Clauses indispensables des CGV architecte

Identification professionnelle

Numéro d'inscription à l'Ordre des architectes
Attestation d'assurance décennale et RC professionnelle
Diplôme et titre professionnel
Forme juridique (libéral, SARL, SAS…)

Définition des missions

Les missions d'architecte se décomposent en phases :

Esquisse (ESQ) — première approche du projet
Avant-projet sommaire (APS) — faisabilité et estimation
Avant-projet détaillé (APD) — plans détaillés
Permis de construire (PC) — dépôt et suivi
Projet (PRO) — dossier de consultation des entreprises
Direction de l'exécution (DET) — suivi du chantier
Assistance aux opérations de réception (AOR)

Précisez dans vos CGV quelles phases sont incluses et lesquelles sont optionnelles.

Honoraires

Mode de rémunération : pourcentage du coût des travaux (8 à 15%), forfait, ou au temps passé
Échelonnement des honoraires par phase
Frais annexes (déplacements, impressions, études techniques)
Conditions de révision des honoraires en cas de modification du programme

Propriété intellectuelle

Les plans et documents sont des œuvres architecturales protégées
Cession de droits limitée à la réalisation du projet
Interdiction de réutiliser les plans pour un autre projet sans accord
Droit de paternité sur l'œuvre architecturale

Responsabilité

Responsabilité décennale sur la solidité de l'ouvrage
Obligation de conseil envers le maître d'ouvrage
Limitation de la responsabilité au montant des honoraires pour les missions de conseil
Partage de responsabilité avec les entreprises de construction

Notre modèle adapté aux architectes

Le contrat freelance DocSimple et les CGV DocSimple constituent une base. Pour les architectes, complétez avec :

Les mentions ordinales obligatoires
La description des phases de mission
Les clauses de propriété intellectuelle architecturale
Les conditions de responsabilité décennale

Barème indicatif des honoraires

| Type de projet | Pourcentage travaux | Mission | |---------------|---------------------|---------| | Maison individuelle | 10 - 15% | Mission complète | | Rénovation | 12 - 18% | Mission complète | | Permis de construire seul | 3 000 - 8 000 € | PC uniquement | | Extension | 10 - 14% | Mission complète |

FAQ

Le recours à un architecte est-il toujours obligatoire ?

Le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction de plus de 150 m² de surface de plancher. En dessous, il est recommandé mais pas obligatoire.

L'architecte est-il responsable des malfaçons ?

L'architecte est responsable au titre de la garantie décennale pour les désordres affectant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination. Il partage cette responsabilité avec les entreprises de construction.

Comment gérer un litige avec un client ?

Avant toute action judiciaire, saisissez le conseil régional de l'Ordre des architectes pour une médiation. En cas d'impayé, envoyez une mise en demeure.

Documents complémentaires

CGV e-commerce — modèle complet
Contrat freelance
Mise en demeure de paiement
Pack DocSimple — tous nos documents à prix réduit