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L'utilisateur peut adapter le document à son contexte, l'imprimer, le transmettre à son cocontractant ou le conserver dans ses dossiers internes.

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L'utilisateur demeure seul responsable du choix du document, des modifications apportées, de la cohérence des informations insérées, des pièces jointes utilisées et du respect des formalités applicables à sa situation.

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