Freelance

Contrat freelance — Protégez chaque mission en 5 minutes

Un contrat de prestation complet pour travailler sans risque avec vos clients.

✅Téléchargement immédiat après paiement
✅Format Word éditable + PDF inclus
✅Conforme au droit français en vigueur
✅Champs [PLACEHOLDER] clairement indiqués
✅Notice d'utilisation incluse

Ce contrat de prestation de services est spécialement conçu pour les freelances, consultants et travailleurs indépendants. Il couvre l'ensemble des clauses essentielles : objet de la mission, durée, rémunération, conditions de paiement, propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité et résiliation. Rédigé pour protéger vos intérêts tout en restant équilibré, il est adapté aux missions de conseil, développement, design, rédaction et autres prestations intellectuelles.

Ce document vous est utile si…

Vous démarrez une nouvelle mission en tant que développeur, designer, consultant ou rédacteur
Un client vous demande un contrat avant de vous confier un projet important
Vous voulez sécuriser la propriété intellectuelle de vos livrables et créations
Vous souhaitez formaliser vos conditions de paiement (acompte, délais, pénalités)
Vous travaillez avec un nouveau client sans historique et voulez cadrer la relation dès le départ

Ce qui est inclus

Contrat de prestation au format Word (.docx) entièrement éditable
Version PDF prête à signer
Notice d'utilisation avec guide de personnalisation
Annexe modèle pour le cahier des charges / devis

Questions fréquentes

Puis-je modifier ce document ?

Oui, le contrat est au format Word (.docx) entièrement éditable. Toutes les clauses peuvent être adaptées à votre mission, notamment les champs [PLACEHOLDER] clairement indiqués.

Quand recevrai-je mon document ?

Immédiatement après le paiement. Vous recevrez un lien de téléchargement par email dès que votre paiement est confirmé.

Est-ce conforme à la loi française ?

Oui, le contrat est rédigé conformément au droit français des contrats de prestation de services et mis à jour régulièrement.

Ce contrat est-il adapté à toutes les missions freelance ?

Le contrat est conçu pour les prestations intellectuelles (conseil, développement, design, rédaction…). Pour des missions très spécifiques (BTP, transport), des adaptations peuvent être nécessaires.

Le contrat protège-t-il ma propriété intellectuelle ?

Oui, une clause spécifique encadre la cession des droits de propriété intellectuelle. Par défaut, les droits sont cédés au client uniquement pour les livrables finaux validés.

29 €TTC

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