E-commerce

CGV e-commerce — Conformes RGPD & droit français, prêtes à publier

Rendez votre boutique en ligne légalement conforme en moins d'une heure.

✅Téléchargement immédiat après paiement
✅Format Word éditable + PDF inclus
✅Conforme au droit français en vigueur
✅Champs [PLACEHOLDER] clairement indiqués
✅Notice d'utilisation incluse

Les conditions générales de vente sont obligatoires pour tout site de vente en ligne. Ce modèle de CGV, conforme au Code de la consommation et à la directive européenne sur les droits des consommateurs, couvre l'ensemble des mentions légales requises : informations précontractuelles, droit de rétractation (14 jours), livraison, garanties légales, protection des données personnelles (RGPD), et médiation. Adapté aux boutiques en ligne de produits physiques et numériques.

Ce document vous est utile si…

Vous lancez une boutique en ligne et avez besoin de CGV obligatoires avant de pouvoir vendre
Vos CGV actuelles ne couvrent pas le droit de rétractation des 14 jours ou les garanties légales
Vous vendez des produits numériques (ebooks, logiciels, formations) et avez besoin de clauses spécifiques
Vous souhaitez vous conformer au RGPD pour votre site marchand collectant des données clients
Vous avez reçu une mise en demeure ou un avertissement de la DGCCRF sur vos conditions de vente

Ce qui est inclus

CGV au format Word (.docx) entièrement éditables
Version PDF prête à publier
Notice d'utilisation et guide de personnalisation
Mentions RGPD incluses (conformité protection des données)

Questions fréquentes

Puis-je modifier ce document ?

Oui, les CGV sont au format Word (.docx) entièrement éditables. Vous pouvez personnaliser chaque clause et les champs [PLACEHOLDER] vous indiquent les informations à compléter.

Quand recevrai-je mon document ?

Immédiatement après le paiement. Vous recevrez un lien de téléchargement par email dès que votre paiement est confirmé.

Est-ce conforme à la loi française ?

Oui, les CGV sont conformes au Code de la consommation français et à la directive européenne sur les droits des consommateurs. Elles sont mises à jour régulièrement.

Ces CGV sont-elles conformes au RGPD ?

Oui, le modèle inclut les clauses relatives à la protection des données personnelles conformément au RGPD. Pour une politique de confidentialité complète, un document séparé est recommandé.

Puis-je utiliser ces CGV pour vendre des produits numériques ?

Oui, les CGV incluent des clauses spécifiques pour la vente de produits numériques (contenu dématérialisé), notamment concernant le droit de rétractation qui diffère des produits physiques.

39 €TTC

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