Nos modèles de documents
Des documents professionnels conformes au droit français, prêts à personnaliser et à utiliser.
Lettre de résiliation
Modèle de lettre de résiliation prêt à l'emploi, conforme au droit français. Résiliez vos contrats (assurance, téléphone, abonnement…) en toute simplicité.
Mise en demeure de paiement
Modèle de mise en demeure professionnel pour réclamer le paiement d'une somme due. Conforme aux articles 1344 et suivants du Code civil.
Lettre de contestation d'amende
Modèle de lettre pour contester une amende routière ou de stationnement, avec variantes radar, excès de vitesse et hors FPS.
Lettre de demande de remboursement
Modèle de demande de remboursement pour achat, service, abonnement ou non-conformité, avec variantes rétractation et inexécution.
Dossier location premium
Dossier de location complet et professionnel pour maximiser vos chances d'obtenir le logement souhaité. Conforme à la loi ALUR.
Contrat freelance
Contrat de prestation de services complet pour freelances et indépendants. Protégez vos missions avec un cadre juridique solide.
CGV e-commerce simplifiées
Conditions générales de vente conformes au droit français et européen pour votre site e-commerce. Obligatoires pour vendre en ligne.