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5 documents inclus
- Lettre de résiliation12 €
- Mise en demeure de paiement29 €
- Dossier location premium19 €
- Contrat freelance29 €
- CGV e-commerce simplifiées39 €
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Des documents professionnels prêts à personnaliser pour vos démarches administratives et commerciales.
Lettre de résiliation
Modèle de lettre de résiliation prêt à l'emploi, conforme au droit français. Résiliez vos contrats (assurance, téléphone, abonnement…) en toute simplicité.
Voir la fiche produitMise en demeure de paiement
Modèle de mise en demeure professionnel pour réclamer le paiement d'une somme due. Conforme aux articles 1344 et suivants du Code civil.
Voir la fiche produitLettre de contestation d'amende
Modèle de lettre pour contester une amende routière ou de stationnement, avec variantes radar, excès de vitesse et hors FPS.
Voir la fiche produitLettre de demande de remboursement
Modèle de demande de remboursement pour achat, service, abonnement ou non-conformité, avec variantes rétractation et inexécution.
Voir la fiche produitDossier location premium
Dossier de location complet et professionnel pour maximiser vos chances d'obtenir le logement souhaité. Conforme à la loi ALUR.
Voir la fiche produitContrat freelance
Contrat de prestation de services complet pour freelances et indépendants. Protégez vos missions avec un cadre juridique solide.
Voir la fiche produitCGV e-commerce simplifiées
Conditions générales de vente conformes au droit français et européen pour votre site e-commerce. Obligatoires pour vendre en ligne.
Voir la fiche produitPourquoi choisir DocSimple
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Format Word + PDF
Documents éditables en Word et prêts à imprimer en PDF.
Conforme au droit français
Rédigés en conformité avec la législation en vigueur.
Prix accessibles
Des modèles professionnels à partir de 12 € seulement.
Un guide SEO utile pour les freelances
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Guide gratuit
10 documents juridiques indispensables pour les freelances en France
Contrat, devis, CGV, facture conforme, NDA, relance impayés, formulaire RGPD, mentions légales et checklist finale à cocher.
Ce que vous trouverez
- Les 10 documents prioritaires pour structurer une activité freelance.
- Une checklist pour repérer rapidement les angles morts juridiques.
- Des CTA DocSimple vers les modèles payants les plus utiles.
Tous nos documents avancés
L'intégralité de notre catalogue + les futures mises à jour et nouveaux documents.
- Tous les documents du Pack DocSimple
- Lettre de contestation d'amende (valeur : €14)
- Lettre de demande de remboursement (valeur : €12)
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- Toutes les notices d'utilisation incluses
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