Attestation sur l'honneur d'hébergement : modèle et guide complet
Vous hébergez quelqu'un à titre gratuit et devez fournir une attestation d'hébergement ? Ce document est indispensable pour de nombreuses démarches administratives. Voici comment le rédiger correctement.
Qu'est-ce qu'une attestation d'hébergement ?
L'attestation d'hébergement (ou certificat d'hébergement) est une déclaration sur l'honneur par laquelle une personne certifie héberger une autre personne à son domicile. C'est un document officiel utilisé comme justificatif de domicile.
Valeur juridique
L'attestation sur l'honneur a une pleine valeur juridique en droit français. Toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales :
- 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 441-7 du Code pénal)
- Annulation de l'acte administratif obtenu grâce au faux
Quand faut-il une attestation d'hébergement ?
Ce document est demandé dans de nombreuses situations :
- Carte d'identité ou passeport — la personne hébergée ne peut pas fournir de justificatif de domicile à son nom
- Carte grise — immatriculation d'un véhicule
- Inscription CAF — demande d'allocations
- Inscription Pôle emploi — ouverture de droits
- Ouverture de compte bancaire
- Inscription à un établissement scolaire ou universitaire
- Demande de titre de séjour
Contenu obligatoire de l'attestation
L'attestation d'hébergement doit contenir :
Informations sur l'hébergeant
- Nom, prénoms complets
- Date et lieu de naissance
- Adresse complète du domicile
- Coordonnées (téléphone, email)
Informations sur l'hébergé
- Nom, prénoms complets
- Date et lieu de naissance
- Lien avec l'hébergeant (parent, ami, conjoint…)
Éléments formels
- Mention "sur l'honneur" — indispensable
- Date de début de l'hébergement
- Signature manuscrite de l'hébergeant
- Date et lieu de rédaction
Pièces justificatives à joindre
L'attestation seule ne suffit généralement pas. Il faut y joindre :
- Pièce d'identité de l'hébergeant (recto-verso)
- Justificatif de domicile de l'hébergeant (facture EDF, avis d'imposition, quittance de loyer)
Modèle d'attestation DocSimple
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Modèle type
Je soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse complète], certifie sur l'honneur héberger à mon domicile M./Mme [Nom Prénom de l'hébergé], né(e) le [date] à [lieu], depuis le [date de début].
Je joins à la présente attestation une copie de ma pièce d'identité et un justificatif de domicile à mon nom.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Lieu], le [date] [Signature manuscrite]
Durée de validité
L'attestation d'hébergement n'a pas de durée de validité légale fixe. En pratique :
- La plupart des administrations acceptent une attestation de moins de 3 mois
- Certaines demandent qu'elle soit de moins d'un mois
- Il est conseillé de refaire l'attestation pour chaque nouvelle démarche
FAQ
L'hébergeant risque-t-il quelque chose en signant ?
L'hébergeant ne prend aucun risque particulier tant que l'attestation est véridique. En revanche, une fausse déclaration est pénalement sanctionnée. L'hébergement à titre gratuit n'entraîne pas d'obligation financière envers l'hébergé.
L'attestation d'hébergement est-elle acceptée comme justificatif de domicile ?
Oui, accompagnée d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'hébergeant. Elle est acceptée par les préfectures, mairies, banques, CAF et Pôle emploi.
Puis-je héberger quelqu'un si je suis moi-même locataire ?
Oui. En tant que locataire, vous pouvez héberger une personne à titre gratuit sans demander l'autorisation de votre propriétaire, tant que cela ne constitue pas une sous-location.
L'attestation doit-elle être manuscrite ?
Non. L'attestation peut être dactylographiée (tapée à l'ordinateur), mais la signature doit être manuscrite. Certaines administrations préfèrent un document entièrement manuscrit.
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