Documents pour divorce : liste complète et modèles 2025

Un divorce nécessite de rassembler de nombreux documents administratifs, financiers et personnels. Voici la check-list complète selon votre type de divorce, pour préparer votre dossier efficacement.

Les types de divorce en France

Divorce par consentement mutuel (amiable)

Les deux époux sont d'accord sur le principe et les conséquences
Depuis 2017 : pas besoin de passer devant le juge
La convention est rédigée par les avocats et enregistrée par un notaire
Procédure la plus rapide (2 à 6 mois)

Divorce accepté

Les époux acceptent le principe du divorce mais pas forcément les conséquences
Un juge tranche les points de désaccord

Divorce pour faute

Un époux reproche une violation grave des obligations du mariage
Procédure la plus longue et conflictuelle

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Séparation de fait depuis au moins 1 an
Pas besoin de prouver une faute

Documents à rassembler

Documents d'état civil

Acte de naissance de chaque époux (copie intégrale de moins de 3 mois)
Livret de famille original
Acte de mariage (copie intégrale de moins de 3 mois)
Actes de naissance des enfants
Contrat de mariage (si existant)

Documents d'identité

Pièce d'identité valide de chaque époux (carte d'identité ou passeport)
Justificatif de domicile de chaque époux (moins de 3 mois)

Documents financiers

3 derniers avis d'imposition du couple
Bulletins de salaire des 3 à 6 derniers mois (les deux époux)
Relevés de comptes bancaires (comptes joints et personnels)
Attestation CAF (si allocations)
Attestation Pôle emploi (si chômage)

Documents patrimoniaux

Actes de propriété des biens immobiliers
Estimation de la valeur des biens immobiliers
Relevés d'épargne (assurance-vie, PEL, PEA, livrets…)
Tableaux d'amortissement des prêts en cours
Carte grise des véhicules

Documents relatifs aux enfants

Justificatifs de scolarité
Attestation de garde (si applicable)
Bulletins scolaires (si pertinent pour la garde)
Justificatifs d'activités extra-scolaires
Frais de santé des enfants

Documents spécifiques au divorce contentieux

Preuves des griefs invoqués (messages, constats, témoignages)
Attestations de témoins (formulaire Cerfa n°11527*03)
Constats d'huissier si nécessaire
Main courante ou plainte déposée

Procédure de divorce par consentement mutuel

Chaque époux choisit son propre avocat (obligatoire)
Les avocats rédigent la convention de divorce
Délai de réflexion de 15 jours après réception du projet
Signature de la convention par les deux époux et les avocats
Dépôt chez un notaire dans les 7 jours
Le divorce prend effet à la date du dépôt chez le notaire

Coût d'un divorce

| Type de divorce | Coût estimé | Durée | |----------------|------------|-------| | Consentement mutuel | 1 500 - 4 000 € | 2 - 6 mois | | Accepté | 3 000 - 6 000 € | 6 - 12 mois | | Pour faute | 5 000 - 15 000 € | 12 - 36 mois | | Altération du lien | 3 000 - 6 000 € | 12 - 24 mois |

Documents DocSimple utiles

Plusieurs de nos documents peuvent vous accompagner dans cette période :

Lettre de résiliation — pour résilier les contrats communs (assurance, abonnements)
Mise en demeure — pour récupérer des biens ou faire respecter la convention
Dossier location — pour votre nouveau logement
Pack DocSimple — tous nos documents à prix réduit

FAQ

Puis-je divorcer sans avocat ?

Non. Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel exige que chaque époux ait son propre avocat. C'est une garantie de protection des droits de chacun.

Combien de temps faut-il pour obtenir un divorce amiable ?

En général 2 à 6 mois entre le premier rendez-vous chez l'avocat et le dépôt de la convention chez le notaire. Le délai dépend de la complexité de votre situation patrimoniale.

Que faire si mon conjoint refuse le divorce amiable ?

Vous devrez alors opter pour un divorce contentieux (accepté, pour faute, ou pour altération du lien conjugal). Votre avocat vous conseillera sur la procédure la plus adaptée.

Documents complémentaires

Lettre de résiliation — modèle complet
Mise en demeure de paiement
Dossier location premium
Pack DocSimple — tous nos documents à prix réduit