CGV thérapeute : modèle pour praticiens bien-être 2025
Vous exercez en tant que thérapeute, naturopathe, sophrologue, hypnothérapeute ou praticien bien-être ? Des CGV adaptées à votre activité sont essentielles pour encadrer vos consultations et vous protéger juridiquement.
Pourquoi des CGV spécifiques pour les thérapeutes ?
Les praticiens du bien-être évoluent dans un cadre juridique particulier :
- Vous ne pouvez pas pratiquer la médecine sans diplôme (exercice illégal)
- Vos prestations sont des pratiques de bien-être, pas des actes médicaux
- La responsabilité liée aux conseils donnés doit être encadrée
- La confidentialité des informations partagées en séance est fondamentale
Clauses essentielles des CGV thérapeute
1. Définition de la prestation
Point crucial : précisez clairement la nature de votre activité :
- Vos séances sont des pratiques de bien-être et ne se substituent pas à un traitement médical
- Vous ne posez aucun diagnostic médical
- Vous ne conseillez jamais d'arrêter un traitement prescrit par un médecin
- Vos prestations sont complémentaires à la médecine conventionnelle
2. Tarifs et paiement
- Prix des consultations (individuelles, forfaits, cures)
- Moyens de paiement acceptés
- Remboursement par les mutuelles : certaines mutuelles remboursent partiellement — informez vos clients sans vous engager
3. Annulation et ponctualité
- Délai d'annulation (24h à 48h minimum)
- Séance facturée en cas de non-présentation
- Retard : au-delà de 15 min, la séance est considérée comme annulée
- Politique de report claire
4. Confidentialité et données personnelles
- Secret professionnel sur le contenu des séances
- Conformité RGPD sur les données de santé et bien-être
- Durée de conservation des fiches client
- Droit d'accès, de modification et de suppression
5. Limitation de responsabilité
- Rappel : prestation de bien-être, pas acte médical
- Le client reste responsable de sa santé et de ses décisions
- Contre-indications : le praticien se réserve le droit de refuser une séance
- Assurance RC professionnelle souscrite
Notre modèle de CGV adapté
Les CGV DocSimple constituent une base solide. Pour les thérapeutes, ajoutez :
- La clause de non-substitution médicale (indispensable)
- Les conditions spécifiques aux consultations à distance (visio)
- La politique de données de santé (RGPD renforcé)
- Le code de déontologie de votre fédération professionnelle
Spécificités par pratique
Naturopathe / Nutritionniste
- Précisez que vos conseils alimentaires ne remplacent pas un suivi diététique médical
- Mentionnez les limites de votre intervention (pas de régime pour pathologies)
Sophrologue / Hypnothérapeute
- Informez sur le déroulement des séances (état modifié de conscience)
- Contre-indications : certains troubles psychiatriques
- Possibilité d'interrompre la séance à tout moment
Ostéopathe / Chiropracteur
- Profession réglementée : mentionnez votre titre professionnel
- Obligation d'afficher le diplôme au cabinet
- Assurance RC professionnelle obligatoire
FAQ
Les CGV sont-elles obligatoires pour un thérapeute ?
Oui, dès lors que vous vendez des prestations de services. Elles protègent vos clients et vous-même en cas de litige.
Puis-je promettre la guérison d'une maladie ?
Absolument pas. Toute promesse de guérison constitue un exercice illégal de la médecine et peut entraîner des poursuites pénales. Restez dans le cadre du bien-être.
Un client mécontent peut-il demander un remboursement ?
Si la prestation a été réalisée conformément à vos CGV, vous n'êtes pas tenu de rembourser. La médiation de la consommation est le recours privilégié.
Documents complémentaires
- CGV e-commerce — modèle complet
- Contrat freelance — pour les interventions en entreprise
- Mise en demeure de paiement — en cas d'impayé
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