CGV coach : modèle de conditions générales pour coachs 2025
Vous êtes coach professionnel (coach de vie, business coach, coach sportif…) ? Des conditions générales de vente adaptées à votre activité sont obligatoires pour encadrer vos prestations et protéger votre responsabilité.
Pourquoi des CGV spécifiques pour les coachs ?
Le coaching présente des particularités juridiques :
- Il s'agit d'une prestation de service intellectuel soumise à une obligation de moyens
- Les résultats ne peuvent pas être garantis (contrairement à une obligation de résultat)
- La relation de confiance nécessite un cadre clair
- Les annulations et reports de séances doivent être encadrés
Contenu indispensable des CGV pour coachs
1. Nature de la prestation
Décrivez précisément vos services :
- Type de coaching proposé (individuel, collectif, en ligne, en présentiel)
- Durée et fréquence des séances
- Méthodes et outils utilisés
- Obligation de moyens : vous vous engagez à mobiliser vos compétences, pas à garantir un résultat
2. Tarifs et modalités de paiement
- Prix des séances individuelles et des forfaits
- Modalités de paiement (virement, CB, Stripe…)
- Conditions de facturation (à la séance, mensuel, forfait)
- Éventuelle possibilité de paiement en plusieurs fois
3. Politique d'annulation et de report
- Délai d'annulation sans frais (48h ou 72h avant la séance)
- Frais d'annulation tardive (50 à 100% de la séance)
- Conditions de report de séance
- No-show : séance due en cas d'absence non signalée
4. Droit de rétractation
Si vous vendez vos services en ligne ou à distance, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours (sauf si la prestation commence avant ce délai avec l'accord du client).
5. Confidentialité
- Engagement de confidentialité mutuelle sur les échanges
- Protection des données personnelles (RGPD)
- Limites : obligation de signalement en cas de danger
Notre modèle de CGV adapté aux coachs
Les CGV DocSimple peuvent être adaptées à votre activité de coaching :
- Clause d'obligation de moyens clairement formulée
- Politique d'annulation paramétrable
- Confidentialité renforcée
- Conformité RGPD incluse
Spécificités par type de coaching
Coach de vie / développement personnel
- Précisez que vous n'êtes pas thérapeute ni psychologue
- Mentionnez les limites de votre intervention
- Indiquez le cadre déontologique suivi (ICF, EMCC…)
Business coach / coach d'entreprise
- Encadrez la facturation B2B (délais de paiement loi LME)
- Prévoyez une clause de propriété intellectuelle sur les outils partagés
- Ajoutez une clause de non-sollicitation si nécessaire
Coach sportif
- Mentionnez l'obligation d'être titulaire d'une carte professionnelle
- Ajoutez une clause de décharge de responsabilité (blessures)
- Exigez un certificat médical d'aptitude sportive
FAQ
Les CGV sont-elles obligatoires pour un coach ?
Oui, dès lors que vous vendez des prestations à des particuliers ou des professionnels, les CGV sont obligatoires. Leur absence peut être sanctionnée par une amende.
Puis-je garantir des résultats dans mes CGV ?
Non. Le coaching est une obligation de moyens. Évitez toute promesse de résultat dans vos CGV et vos supports commerciaux, car cela pourrait engager votre responsabilité.
Comment gérer un client mécontent ?
Si le litige est financier, proposez d'abord une solution amiable. En dernier recours, le client peut faire appel au médiateur de la consommation mentionné dans vos CGV.
Documents complémentaires
- CGV e-commerce — modèle complet
- Contrat freelance — pour les missions B2B
- Mise en demeure de paiement — en cas d'impayé
- Pack DocSimple — tous nos documents à prix réduit
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