Résiliation de bail locataire — Lettre de congé modèle

Préavis de 3 mois : c'est le délai standard pour un logement vide (non meublé). Il court à compter de la réception de votre lettre par le bailleur.

Préavis réduit à 1 mois : le préavis est réduit à 1 mois dans les situations suivantes, prévues par la loi du 6 juillet 1989 :

• •Le logement est situé en zone tendue (liste fixée par décret, incluant Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier, Strasbourg et de nombreuses communes alentour).
• •Vous avez obtenu un premier emploi, une mutation professionnelle, ou subi une perte d'emploi.
• •Votre état de santé justifie un changement de domicile (certificat médical).
• •Vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).
• •Vous avez été victime de violences conjugales (ordonnance de protection du juge).

  Logement meublé : le préavis est toujours de 1 mois, quelle que soit la zone géographique.

  Point important : le préavis commence à courir le jour de la réception de la lettre recommandée par le bailleur (pas le jour de l'envoi).

- 2 variantes principales : lettre de congé avec préavis de 3 mois (standard) et lettre de congé avec préavis réduit de 1 mois (avec justification du motif).

• •Mentions obligatoires : la lettre inclut toutes les informations requises par la loi — identité du locataire, adresse du logement, date de départ souhaitée, motif de préavis réduit le cas échéant.
• •Références légales : loi du 6 juillet 1989, article 15, décret zone tendue.
• •Notice d'utilisation : guide pour choisir la bonne variante et les justificatifs à fournir.

  Le document est livré en format Word éditable et PDF prêt à imprimer.

2. Calculez la date de départ : votre préavis commence le jour de réception de la lettre par le bailleur. Envoyez votre lettre suffisamment tôt pour anticiper le délai postal (comptez 3-5 jours).

3. Remplissez la lettre : complétez le modèle avec vos coordonnées, l'adresse du logement, la date de départ souhaitée, et le motif de préavis réduit si applicable.

4. Envoyez en recommandé avec AR : c'est le mode d'envoi obligatoire. Vous pouvez également remettre la lettre en main propre contre récépissé ou émargement, ou la faire signifier par acte d'huissier.

5. Préparez votre départ : pendant le préavis, vous devez continuer à payer le loyer et les charges. Préparez l'état des lieux de sortie et la restitution des clés.

Astuce : si vous trouvez un remplaçant accepté par le bailleur, celui-ci peut accepter de réduire ou supprimer votre préavis. Cet accord doit être écrit.

Paiement du loyer : vous devez continuer à payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis. Toutefois, si un nouveau locataire entre dans les lieux avant la fin du préavis, votre obligation de paiement cesse à cette date.

Visite du logement : le bailleur a le droit d'organiser des visites pour trouver un nouveau locataire, mais uniquement à des horaires raisonnables (maximum 2 heures par jour, jours ouvrables uniquement, sauf accord contraire).

État des lieux de sortie : un état des lieux de sortie contradictoire doit être réalisé lors de la remise des clés. Comparez-le avec l'état des lieux d'entrée. Toute dégradation au-delà de la vétusté normale peut justifier une retenue sur le dépôt de garantie.

Restitution du dépôt de garantie : le bailleur dispose de 1 mois (si l'état des lieux de sortie est conforme) ou 2 mois (si des retenues sont justifiées) pour restituer le dépôt de garantie. Passé ce délai, une pénalité de 10% du loyer mensuel par mois de retard s'applique.

Entretien du logement : vous devez restituer le logement dans un état d'entretien normal, compte tenu de la vétusté. Les réparations locatives (robinetterie, joints, peinture…) sont à votre charge.